Décision du 13 octobre 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 octobre 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0624419S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 octobre 2006, Mme Odile Sella est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.